Conditions Générales d'Utilisation & Charte d'Accès Public

Clauses Générales d’Accès Non Commercial aux Informations de l'Association

Statut de neutralité informative et d'absence de commerce

Ce portail constitue un organe d'information administrative d'utilité publique, exclusivement dédié à l'accompagnement sportif et cognitif éco-responsable des athlètes ruraux. Les informations y figurant sont entièrement gratuites et accessibles sans aucune contrepartie monétaire ou souscription commerciale. Aucune transaction marchande, aucune vente de biens matériels ou de prestations d'accompagnement payantes n'est réalisée directement ou indirectement par le biais de cette plateforme.

Droits de propriété intellectuelle et limites d'utilisation

L'intégralité des éléments figurant sur ce portail (textes, analyses académiques, rapports de terrain, indicateurs statistiques de cohésion sociale, chartes éthiques et logos institutionnels) est protégée au titre de la propriété intellectuelle par l’association TEAM PM. Toute reproduction, traduction ou diffusion de ces contenus, en tout ou partie, doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.

Les citations partielles sont autorisées à des fins purement d'information publique ou académique, sous réserve expresse de la mention claire de l'auteur (TEAM PM) et de la source. Toute utilisation à des fins publicitaires, mercantiles ou d'exploitation lucrative personnelle est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Limites de Responsabilité et Conditions Relatives aux Liens Hypertextes

Exactitude des informations administratives diffusées

Bien que l’association apporte le plus grand soin à la collecte, à l’analyse de terrain et à la mise en forme de ses indicateurs cliniques et rapports documentaires d'impact observés, TEAM PM ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions résiduelles contenues dans ses textes. Les informations fournies sur ce site ont un caractère purement institutionnel et académique ; elles ne se substituent pas à des prescriptions ou diagnostics médicaux professionnels.

Relations et interactions avec des portails tiers

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des administrations publiques (telles que service-public.fr, gouv.fr, associations.gouv.fr) ou des organismes d'intérêt public. TEAM PM n'exerçant aucun contrôle direct sur les architectures, la disponibilité technique ou les chartes d’utilisation de ces plateformes tierces, l'association décline formellement toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur consultation ou de l'usage de leurs ressources.

Évolution des CGU, Litiges et Cadre Juridique Applicable

Adaptations et mises à jour périodiques

L'association se réserve le droit d'adapter et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'accès, notamment pour les mettre en adéquation avec les nouvelles réformes législatives d'utilité publique, les directives GDPR européennes ou les exigences d'Ad Grants de Google. La date de dernière mise à jour est systématiquement indexée sur le portail.

Législation nationale et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la législation française en vigueur. Tout litige relatif à l’accès, à la consultation ou à l’utilisation de ce portail documentaire, qui ne pourrait faire l’objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège administratif d'Aurillac (Haute-Auvergne).